L’honoraire est fixé librement entre l’Avocat et son client.
Conformément à la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 10 juillet 1991 sur la profession d’Avocat : « L’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’Avocat, de sa notoriété et de la diligence de celui-ci ».
Il fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite et peut être fixé soit au taux horaire usuel de l’Avocat, à savoir 200€HT/H soit au forfait selon le type de procédure pour laquelle l’Avocat est mandaté, et peut être complété par un honoraire de résultat.
La transparence étant l’un des engagements essentiel du cabinet, la question des honoraires est systématiquement évoquée dès le premier rendez-vous afin que le client puisse disposer d’une information complète sur les modalités financières de l’intervention de l’Avocat et qu’il puisse ainsi prendre sa décision de confier le mandat d’assistance ou de représentation en toute confiance.
Le premier rendez-vous est facturé au taux horaire de l’Avocat s’il s’agit uniquement d’une consultation juridique, il est inclu dans la convention d’honoraires si le client ouvre un dossier afin d’engager une procédure juridique.
S’agissant des modalités de paiement, Maître Macrel demande automatiquement le règlement a minima d’une provision sur honoraires.
Cette provision permet de garantir le sérieux de l’engagement réciproque entre l’Avocat et son client.
Un échelonnement en quatre fois maximum peut être mis en place dès la régularisation de la convention d’honoraires.
Les paiements par chèque, virement ou espèces sont acceptés par le cabinet.
L’honoraire au temps passé
Avec ce mode de facturation, la rémunération est calculée en fonction du temps réellement consacré au traitement du dossier.
Les honoraires sont déterminés en multipliant le nombre d’heures travaillées par le taux horaire fixé dès le début de la mission.
Le client bénéficie d’un suivi détaillé des prestations effectuées par le cabinet, incluant notamment :
- Les rendez-vous au cabinet ou à l’extérieur ;
- Les échanges téléphoniques ou par courriels ;
- La rédaction et l’analyse des actes et pièces du dossier ;
- La gestion globale et le suivi de l’affaire ;
- Le temps consacré aux expertises ou aux audiences ;
- Les déplacements éventuels.
Ce mode de facturation est particulièrement adapté aux missions ponctuelles, notamment pour des consultations juridiques spécifiques.
L’honoraire forfaitaire
L’honoraire forfaitaire
L’honoraire forfaitaire correspond à une rémunération globale et fixe, convenue dès le début de la mission.
Ce mode de facturation est particulièrement adapté aux procédures standard, peu susceptibles d’aléas.
Toutefois, pour des affaires plus longues et complexes, il est possible de convenir d’un honoraire forfaitaire ajusté à la charge de travail prévisible.
En cas de modification des conditions initiales du litige (aléas de procédure non prévisibles, ajout de nouvelles demandes en cours de mission, etc.), un honoraire complémentaire pourra être fixé en accord avec le client.
Dans certains cas, l’avocat peut proposer un forfait couvrant l’ensemble du dossier, en tenant compte du temps estimé, de la complexité de l’affaire et des ressources nécessaires pour assurer un suivi optimal.
L’honoraire de résultat
Le droit français et les règles déontologiques de la profession d’avocat interdisent la rémunération d’un avocat exclusivement fondée sur un pourcentage lié au résultat obtenu, comme cela peut être pratiqué aux États-Unis.
Cette interdiction, appelée « pacte de quota litis », garantit une rémunération minimale et indépendante de l’issue du dossier.
Toutefois, il est possible de convenir d’un honoraire de résultat, à condition qu’il vienne en complément d’un honoraire fixe (généralement forfaitaire) et qu’il soit expressément prévu dans une convention d’honoraires établie avant le début de la mission.
Cette option est souvent retenue pour des affaires impliquant un travail conséquent, un traitement long ou une grande complexité technique.
Dans ce cadre, le cabinet facture un honoraire fixe, auquel peut s’ajouter un honoraire complémentaire de résultat en cas de succès.
Cet honoraire complémentaire peut être fixe ou calculé proportionnellement au résultat obtenu.
Protection juridique
Dans certains cas, le client peut bénéficier d’une assurance de protection juridique, incluse dans l’un de ses contrats (habitation, automobile, carte bancaire, etc.).
Cette garantie permet une prise en charge totale ou partielle des honoraires de l’avocat, selon le barème établi par la compagnie d’assurances.
Il convient de préciser que :
- Le client reste libre du choix de son avocat, et la compagnie d’assurances ne peut lui imposer un professionnel ;
- Le barème de prise en charge de l’assurance ne se substitue pas aux honoraires fixés dans la convention d’honoraires signée avec l’avocat ;
- Le client est responsable des démarches auprès de son assureur pour obtenir le remboursement ;
- Le cabinet veille à ce que l’ensemble des garanties soient activées afin de réduire au maximum le coût de la procédure.
Aide juridictionnelle
Bien que toutes les missions ne puissent être prises en charge dans ce cadre, le cabinet est susceptible d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle dans certains dossiers.
Il est recommandé au client de se renseigner sur son éligibilité à cette prise en charge afin d’en faire la demande dès l’ouverture du dossier.